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3 juillet 2014 4 03 /07 /juillet /2014 18:03

 

Paru dans FIGAROVOX - lefigaro.fr http://www.lefigaro.fr/vox/

http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2014/07/03/31001-20140703ARTFIG00258--en-tant-que-justiciable-ordinaire-sarkozy-a-le-droit-a-un-juge-impartial.php


Publié le 03/07/2014

« En tant que justiciable ordinaire, Sarkozy a le droit à un juge impartial ! »
par Gilles William Goldnadel


FIGAROVOX/ ENTRETIEN - Gilles-William Goldnadel est l'avocat de la partie civile dans la plainte déposée contre le Syndicat de la Magistrature suite à l'affaire du Mur des cons, où la présidente de ce syndicat a été mise en examen. Comme Nicolas Sarkozy, il met en cause l'impartialité des juges de ce syndicat.
Gilles-William Goldnadel est avocat et écrivain. Il est secrétaire national à l'UMP chargé des médias. Il préside par ailleurs l'Association France-Israël. Toutes les semaines, il décrypte l'actualité pour FigaroVox.
 
Figarovox: Nicolas Sarkozy a ouvertement mis en cause l'impartialité du juge Claire Thépaut, qui a appartenu au syndicat de la magistrature. A-t-il raison de le faire ?

Gilles-William Goldnadel: Oui, il était fondé à le faire. Depuis ses déclarations d'hier soir, j'ai lu et entendu des réflexions de la part d'adversaires politiques et médiatiques de Nicolas Sarkozy qui me semblent témoigner d'une profonde malhonnêteté intellectuelle. «Sale coup porté à la justice» «il a failli à sa stature d'ancien chef de l'état»: on ne peut pas à la fois reprocher à Nicolas Sarkozy de ne pas se considérer comme un justiciable ordinaire et en même temps l'empêcher d'avoir une réaction normale de justiciable ordinaire !

Un justiciable ordinaire a le droit d'espérer en face de lui un magistrat dont il ne doute pas de l'impartialité. Dans l'arsenal du code de procédure pénale, il existe une procédure de suspicion légitime, au sens littéral, autorisée au justiciable lorsqu'il a des éléments objectifs pour douter de l'impartialité de ses juges.
Dans cette affaire on a objectivement affaire à une juge qui n'a jamais caché son appartenance à un syndicat très engagé et qui a pris publiquement position contre le ministère de l'Intérieur et affiché sa défiance à l'égard du Parquet. Elle n'était pas obligée de le faire et une conception élémentaire de son obligation de réserve aurait dû, au contraire, le lui interdire. Notamment pour empêcher la présente suspicion.
Entendez-moi bien, je ne dis pas que cette juge ne va pas s'essayer aujourd'hui à l'objectivité. Cela est indifférent. Mais, elle ne doit pas avoir eu une attitude qui puisse même faire douter de son impartialité. La simple apparence du contraire est suffisante.

Est-ce une raison pour critiquer l'indépendance de la justice en France ?

Quand Sarkozy émet un doute sur l'impartialité d'un juge, il ne s'agit pas d'une remise en cause générale de la justice ! Le Syndicat de la magistrature ne représente pas l'ensemble de la justice, mais 25% du corps des magistrats aux dernières élections (en baisse depuis l'affaire du «mur des cons»).
Si ce chiffre est malgré tout loin d'être négligeable et jette un éclairage assez sombre sur le corps dans son ensemble, on peut difficilement l'imputer à Nicolas Sarkozy…
Il est également pervers intellectuellement de déplorer que Sarkozy s'en prenne au syndicalisme. Il a tout à fait le droit de le faire dès lors que ce syndicalisme a pris publiquement parti contre lui. Le syndicalisme des fonctionnaires en général et des magistrats en particulier est soumis naturellement à un devoir de réserve.
Je n'ai pas ici un discours politique. En tant qu'avocat, je ne peux que défendre le fait qu'un justiciable comme un autre soit jugé dans un climat de sérénité, et pas par un juge qui a pris des positions idéologiques publiques aussi tranchées.

L'affaire du «mur des cons» a révélé au grand jour la partialité de certains juges. Peut-on être un juge indépendant quand on appartient au syndicat de la magistrature ?

La juge en cause appartient notoirement à un syndicat qui a punaisé sur son «mur des cons» Nicolas Sarkozy. On peut donc légitimement soupçonner un désir satisfait de le «punaiser» à présent judiciairement !
Certains ont voulu voir dans le mur des cons une plaisanterie de potaches. Deux magistrats, dont une ancienne présidente du syndicat de la Magistrature (Evelyne Sire-Marin), ont pourtant justifié dans les colonnes du Monde l'érection de ce mur par l'intolérable traumatisme que Nicolas Sarkozy aurait infligé aux magistrats durant son quinquennat !
C'est bien beau de la part du Président du tribunal de Paris de rappeler aujourd'hui, hautement et sèchement, l'indépendance des juges: encore faudrait-il les empêcher de montrer publiquement leur dépendance idéologique. J'observe que le Conseil Supérieur de la Magistrature n'a même pas cru devoir sanctionner les juges du «mur des cons». Je n'ai pas entendu non plus la moindre réflexion d'un magistrat d'autorité sur le fait que des écoutes entre un avocat en confidence et son Bâtonnier avaient été versées à la procédure !

Faut-il voir derrière ce que certains qualifient d'«acharnement judiciaire» une volonté politique ?

Je ne suivrai pas l'ancien président de la République sur le terrain d'une éventuelle immixtion du pouvoir politique actuel. Les juges engagés contre lui ou ses amis n'ont aucunement besoin d'être incités par le pouvoir politique pour prendre de douteuses initiatives. Certes, Nicolas Sarkozy a raison de pointer du doigt les mensonges de Christiane Taubira au sujet des écoutes, mais il n'y a aucune preuve que tout cela soit téléguidé depuis l'Elysée. Il est inutile de passer d'une constatation incontestable d'une idéologie militante de certains juges à une spéculation intellectuelle intéressante mais non avérée. Je préfère rester sur les terrains moins fragiles de l'idéologie affichée et du droit à une justice impartiale.
 

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Published by GOLDNADEL Gilles William
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commentaires

Phil 06/07/2014 12:02


Les pitreries de ces magistrats syndiqués sont en train de tracer l'autouroute de Marine Le Pen pour 2017.


 


Elle est belle la France.

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